Conditions Générales de Vente à particulier

Dernière mise à jour : 13 Juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise Récits du Grand 8, ci-après dénommé « le Vendeur », et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles, ci-après dénommé « le Client », dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site web https://recitsdugrand8.fr. Le fait pour le Client de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Vendeur

• Raison sociale : Récits du Grand 8
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : Bruno Philippon, 8 impasse Len de l'el – 81140 Cahuzac sur Vère
• SIRET : 452 149 619 00019
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Adresse e-mail : contact@recitsdugrand8.fr
• Téléphone : +33 6 03 86 50 33
• Nom du représentant légal : Bruno Philippon

Article 3 — Produits

• Description : Les produits proposés à la vente sont des livres, sous format papier, électronique (epub) et audio. Ils sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes peuvent exister, sans engager la qualité du produit.
• Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Un livre disponible sur le site est réputé se trouver en stock. En cas de rupture de stock, le Vendeur organise la production d'une autre édition du livre et son approvisionnement. Si la commande ne peut être honorée, le Client est informé et remboursé intégralement.
• Erreur de prix : En cas d'erreur manifeste de prix (erreur de frappe, décimale mal placée, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral, sans pénalité pour le Client. Le Client sera informé par e-mail.

Article 4 — Prix

• Fixation du prix : Les prix indiqués sont en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué à une commande est celui qui est en vigueur au moment où la commande est validée. Le prix est mentionné sur la confirmation de commande.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation finale de la commande, et figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 — Commande

Processus de commande : Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et en fait la commande sur le site web https://recitsdugrand8.fr.

• Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
• Le Client renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
• Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, en procédant au paiement par carte bancaire.

Validation de la commande : Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Article 6 — Paiement

Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement SumUp Ltd (Irlande), conforme au Règlement européen sur les services de paiement (DSP2).

Le montant à régler est précisé au moment de la commande dans le récapitulatif transmis avant paiement. C'est le paiement qui concrétise la vente du bien commandé.

Sécurisation : Le Vendeur a mis en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions. Le paiement est assuré par un « checkout » hébergé par SumUp, prestataire de services de paiement régulé. Les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur le site : elles sont traitées directement par SumUp.

Confirmation d'envoi du colis

• Dans le cas d'un livre numérique ou audio, le téléchargement est effectué après que le paiement a été validé. Le Client reçoit par e-mail un lien de téléchargement sécurisé temporaire et une facture.
• Dans le cas d'un livre papier, le colis est préparé et envoyé dès que le paiement a été validé. Le livre est personnalisé par une dédicace. Le Client reçoit par e-mail une confirmation d'expédition et une facture.

Article 7 — Livraison du livre

• Conformité du livre acheté : Le Client est en droit de recevoir un livre de qualité conforme à ce qu'il a commandé.
• Délai et mode de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande (en général 5 à 10 jours ouvrés pour les livres papier). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
• Retard ou absence de livraison : En cas de retard significatif, le Client informe le Vendeur pour qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse quinze jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
• Réception d'un envoi postal : Le Client vérifie l'état extérieur du colis, et que celui-ci n'a pas été détérioré. Si le colis est détérioré, il faut le renvoyer sans l'ouvrir. L'éditeur fait son affaire de la procédure auprès du transporteur, et envoie un colis intègre à ses frais.
• Réclamation pour un livre papier : Si le colis a été accepté et ouvert, et que le livre présente un défaut, le Client adresse une réclamation à l'éditeur (contact@recitsdugrand8.fr). Le Client dispose de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la livraison (article L.217-4 du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, ou, si cela est impossible ou disproportionné, le remboursement ou une réduction du prix.
• Réclamation pour un livre audio ou numérique : Dans le cas où l'ouverture des fichiers n'est pas possible, le Client informe l'éditeur du problème, en transmettant la copie des fichiers en pièce jointe, et toute information utile sur les logiciels utilisés pour lire les livres téléchargés. L'éditeur procède au renvoi du fichier ou au remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 — Livre papier dédicacé

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux livres papier dédicacés, car ils sont personnalisés par la dédicace manuscrite (article L.221-18 du Code de la consommation). En validant sa commande, le Client confirme qu'il a bien pris connaissance de cette exclusion.

8.2 — Livres numériques et audio

La période de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la réception du livre. Le droit de rétractation s'éteint dès le moment où le Client ouvre le fichier sur son premier moyen de lecture (article L.221-28 du Code de la consommation). En validant la commande, le Client confirme qu'il renonce à son droit de rétractation pour les contenus numériques et accepte que la fourniture commence immédiatement.

8.3 — Livre papier non dédicacé

Si le livre papier commandé n'a pas été dédicacé, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Il renvoie à ses frais le colis à l'éditeur (8, impasse Len de l'el – 81140 Cahuzac sur Vère). Le livre doit être en état neuf, dans son emballage d'origine, et n'a pas été lu ni manipulé, ce qui permet de le proposer de nouveau à la vente. Le prix de l'achat est remboursé au Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du livre par l'éditeur.

8.4 — Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par tout moyen de communication détenant une trace (e-mail à contact@recitsdugrand8.fr, courrier postal). Un modèle de formulaire de rétractation est disponible à la fin des présentes CGV.

Article 9 — Garantie légale de conformité et vices cachés

Le Vendeur délivre la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour se prévaloir de cette garantie.

Par ailleurs, la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) est également applicable.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition en contactant contact@recitsdugrand8.fr.

Article 11 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation pour tout litige relatif à une vente effectuée sur le site :

• Médiateur : Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
• Site web : www.mcca-mediation.fr
• Adresse : 77, rue de Lourmel - 75015 Paris - France

Le recours au médiateur est ouvert après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur (contact@recitsdugrand8.fr) et n'avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du lieu de domiciliation de l'entreprise Récits du Grand 8 seront seuls compétents, sous réserve d'une disposition légale contraire.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(à remplir et à renvoyer uniquement en cas d'exercice du droit de rétractation pour un livre papier non dédicacé)

À l'attention de : Bruno Philippon – Récits du Grand 8 8, impasse Len de l'el – 81140 Cahuzac sur Vère contact@recitsdugrand8.fr

Je/nous informe(nt) la/vos société(s) ci-dessus désignée(s) de ma/notre rétractation du/des contrat(s) de vente du(x) bien(s) suivant(s) commandé(s) sur le site recitsdugrand8.fr, reçu(s) le [date de réception], et commandé(s) le [date de commande].

Motif de la rétractation (facultatif) :

Nom du consommateur : Adresse du consommateur : N° de commande (si connu) :

Je/nous demande(nt) le remboursement des sommes versées.

Fait à __, le __ Signature du/des consommateur(s) :